Avis DMCA

Si vous êtes propriétaire de droits d'auteur

Si vous pensez que votre travail protégé par des droits d'auteur a été copié d'une manière qui constitue une violation de droits d'auteur et est accessible sur ce site, vous pouvez notifier notre agent désigné.

Votre notification doit inclure :

• Identification du travail : Description du travail protégé par droits d'auteur qui aurait été violé
• Identification du matériel : URL ou localisation du matériel prétendument contrefait
• Informations de contact : Votre nom, adresse, téléphone et email
• Déclaration de bonne foi : Déclaration que vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée
• Déclaration d'exactitude : Déclaration que les informations sont exactes
• Signature : Signature physique ou électronique du propriétaire des droits

Agent Désigné

Email : dmca@tapisroulant.ca

Adresse : TapisRoulant.ca - Service DMCA
Canada

Si votre contenu a été retiré par erreur

Si vous pensez que votre contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou par identification erronée, vous pouvez déposer une contre-notification.

Votre contre-notification doit inclure :

• Identification : Description du matériel retiré et sa localisation
• Déclaration sous serment : Déclaration de bonne foi que le retrait était erroné
• Consentement juridique : Acceptation de la juridiction du tribunal fédéral
• Informations personnelles : Nom, adresse et signature

TapisRoulant.ca a adopté une politique de résiliation des comptes des utilisateurs qui sont des contrevenants répétés. Un contrevenant répété est un utilisateur qui a été notifié d'activités contrefaisantes plus d'une fois.

TapisRoulant.ca agit en tant qu'intermédiaire et n'est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs. Nous retirons rapidement le matériel contrefaisant une fois notifiés de manière appropriée, conformément au DMCA.